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Articles facturation, devis et TVA pour le BTP
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La facturation, le devis et la TVA forment le triptyque administratif incontournable de toute entreprise du batiment. Un bon devis bien chiffre avec le bon taux de TVA genere une facture conforme et limite les risques de controle fiscal ou de litige commercial.
En 2026, la facturation electronique obligatoire represente un tournant majeur : toutes les entreprises assujetties a la TVA doivent emettre et recevoir leurs factures via des plateformes certifiees. Le devis reste le premier document commercial envoye a un prospect.
Cette categorie centralise tous les articles pratiques : taux de TVA (5,5 %, 10 % ou 20 %), certification TVA sur devis, mentions obligatoires, situations de travaux et acomptes, transition vers la facturation electronique.
Guide complet associe
Guide facturation electronique BTP 2026-2027Questions frequentes - Articles facturation, devis et TVA pour le BTP
Quel taux de TVA appliquer pour des travaux de renovation ?
Le taux applicable depend de la nature des travaux et du logement. Pour un logement de plus de deux ans acheve : 10 % pour les travaux d'amelioration, 5,5 % pour la renovation energetique, 20 % pour la construction neuve. Depuis 2025, le client certifie directement sur le devis ou la facture les conditions permettant de justifier le taux reduit.
Quelles mentions sont obligatoires sur un devis BTP ?
Un devis BTP doit comporter : date, identite de l'entreprise (SIRET, qualification), identite du client, adresse du chantier, description precise des travaux, prix unitaires HT et TTC, taux de TVA, conditions d'acompte, delais d'execution, modalites de reglement. Pour les contrats hors etablissement, le droit de retractation doit etre mentionne.
Quand la facturation electronique devient-elle obligatoire pour les artisans BTP ?
En 2026, toutes les entreprises assujetties a la TVA doivent etre en mesure de recevoir des factures electroniques et de les emettre selon leur taille. Il est recommande d'adopter un logiciel compatible avec les plateformes certifiees (PDP ou PPF) avant les echeances reglementaires.
Peut-on faire signer un devis electroniquement ?
Oui, la signature electronique a la meme valeur juridique que la signature manuscrite. BTPBip integre la signature electronique dans tous ses forfaits : le client recoit un lien securise par email, signe depuis son telephone, et le devis signe est archive automatiquement.
Quels sont les delais de paiement legaux dans le BTP ?
Pour les professionnels, le delai legal est de 30 jours a compter de l'emission de la facture, pouvant aller jusqu'a 60 jours par accord contractuel (article L441-10 du Code de commerce). Des penalites de retard sont automatiquement exigibles des le lendemain de l'echeance.