Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du SaaS BTPBip, édité sous le nom commercial Codbip. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve. Les modalités commerciales (tarifs, durée, essai gratuit, résiliation, remboursement) sont régies par les conditions générales de vente (CGV) ; en cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne ces modalités.

• Entreprise cliente : société du bâtiment ayant souscrit un abonnement BTPBip.
• Utilisateur : personne physique rattachée à une entreprise cliente, disposant d'un accès à la plateforme.
• Administrateur : utilisateur disposant de droits étendus sur son entreprise (gestion des comptes, paramétrage, etc.).
• Tenant : espace isolé d'une entreprise cliente, identifié par un sous-domaine dédié le cas échéant (par exemple votreentreprise.codbip.com).

L'inscription à BTPBip nécessite la fourniture d'un prénom, d'un nom, d'une adresse email professionnelle et d'un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants est interdit et engage la responsabilité de l'utilisateur pour toute action effectuée depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, contacter immédiatement [email protégé].

Tous les modules sont inclus dans tout abonnement actif. BTPBip met notamment à disposition :

• gestion des chantiers (création, suivi, planification) ;
• planning des équipes et gestion des créneaux ;
• gestion des équipes et des membres ;
• gestion des clients et prospects ;
• gestion des fournisseurs et des commandes ;
• génération et suivi des devis ;
• cartographie des chantiers (OpenStreetMap) ;
• statistiques et reporting ;
• double authentification TOTP (MFA) ;
• audit trail et journal d'activité ;
• export DSAR (portabilité des données sur demande) ;
• suppression de compte en libre-service.

Certains modules peuvent être activés ou désactivés selon la configuration du tenant. L'ensemble des fonctionnalités disponibles est décrit sur btpbip.com/fonctionnalites.

• n'utiliser BTPBip qu'à des fins professionnelles conformes au périmètre de l'abonnement ;
• ne pas tenter de contourner l'authentification ou l'isolation multi-tenant ;
• ne pas procéder à des actions automatisées non autorisées (bots, scraping) ;
• ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, y compris lors de l'importation de documents (photos de chantier, logos clients, etc.) ;
• respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés dans la saisie des données personnelles (salariés, clients, fournisseurs).

L'entreprise cliente et ses utilisateurs sont seuls responsables des contenus, données et documents qu'ils déposent sur la plateforme. Codbip, éditeur de la plateforme logicielle et sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, n'exerce pas de contrôle éditorial préalable. La fonction d'hébergement technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN est assurée par Hostinger International Ltd ; Codbip transmet à cet hébergeur tout signalement reçu et coopère dans les conditions prévues par la loi.

Codbip met en œuvre une obligation de moyens pour assurer un accès continu à BTPBip, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions planifiées, notifiées dans la mesure du possible à l'avance. Les engagements précis (SLA) éventuellement souscrits sont décrits dans les conditions particulières ou le devis signé.

BTPBip (code, interfaces, marques, logos, bases documentaires) demeure la propriété exclusive de Codbip. L'abonnement confère à l'entreprise cliente un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement et dans la limite des utilisateurs autorisés. Les contenus déposés par l'entreprise cliente restent sa propriété.

Codbip peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur ou d'un tenant en cas de : violation des CGU, défaut de paiement de l'abonnement, comportement mettant en cause la sécurité du service, requête légale. À la résiliation, l'entreprise cliente dispose d'un délai raisonnable (précisé dans les CGV) pour récupérer ses données avant suppression définitive.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel (notamment les entreprises de cinq salariés au plus au sens de l'article L.221-3 du même code) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net). Les modalités précises de médiation de la consommation sont détaillées dans les conditions générales de vente (CGV). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) gérée par la Commission européenne a cessé ses activités le 20 juillet 2025 ; le Client consommateur est donc invité à privilégier le recours au médiateur de la consommation désigné dans les CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent ; pour les relations entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.