Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du SaaS BTPBip édité par Codbip. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.

• Entreprise cliente : société du bâtiment ayant souscrit un abonnement BTPBip.
• Utilisateur : personne physique rattachée à une entreprise cliente, disposant d'un accès à la plateforme.
• Administrateur : utilisateur disposant de droits étendus sur son entreprise (gestion des comptes, paramétrage, etc.).
• Tenant : espace isolé d'une entreprise cliente, identifié par un sous-domaine dédié le cas échéant (revecobois.codbip.com, dpcouverture.codbip.com, etc.).

L'inscription à BTPBip nécessite la fourniture d'un prénom, d'un nom, d'une adresse email professionnelle et d'un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants est interdit et engage la responsabilité de l'utilisateur pour toute action effectuée depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, contacter immédiatement [email protected].

Selon l'abonnement souscrit, BTPBip met à disposition les modules suivants :

• gestion des chantiers (création, suivi, planification) ;
• planning des équipes et gestion des créneaux ;
• gestion des équipes et des membres ;
• gestion des clients et prospects ;
• gestion des fournisseurs et des commandes ;
• génération et suivi des devis ;
• cartographie des chantiers (OpenStreetMap) ;
• statistiques et reporting.

Certains modules peuvent être activés ou désactivés selon la configuration du tenant.

• n'utiliser BTPBip qu'à des fins professionnelles conformes au périmètre de l'abonnement ;
• ne pas tenter de contourner l'authentification ou l'isolation multi-tenant ;
• ne pas procéder à des actions automatisées non autorisées (bots, scraping) ;
• ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, y compris lors de l'importation de documents (photos de chantier, logos clients, etc.) ;
• respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés dans la saisie des données personnelles (salariés, clients, fournisseurs).

L'entreprise cliente et ses utilisateurs sont seuls responsables des contenus, données et documents qu'ils déposent sur la plateforme. Codbip, éditrice de la plateforme logicielle, n'exerce pas de contrôle éditorial préalable. La fonction d'hébergement technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN est assurée par Hostinger International Ltd ; Codbip transmet à cet hébergeur tout signalement reçu et coopère dans les conditions prévues par la loi.

Codbip met en œuvre une obligation de moyens pour assurer un accès continu à BTPBip, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions planifiées, notifiées dans la mesure du possible à l'avance. Les engagements précis (SLA) éventuellement souscrits sont décrits dans les conditions particulières ou le devis signé.

BTPBip (code, interfaces, marques, logos, bases documentaires) demeure la propriété exclusive de Codbip. L'abonnement confère à l'entreprise cliente un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement et dans la limite des utilisateurs autorisés. Les contenus déposés par l'entreprise cliente restent sa propriété.

Codbip peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur ou d'un tenant en cas de : violation des CGU, défaut de paiement de l'abonnement, comportement mettant en cause la sécurité du service, requête légale. À la résiliation, l'entreprise cliente dispose d'un délai raisonnable (précisé dans les CGV) pour récupérer ses données avant suppression définitive.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris après tentative de résolution amiable.