Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (articles 4.7 et 4.8) :

• L'entreprise cliente (la société du bâtiment qui souscrit à BTPBip) est responsable de traitementdes données qu'elle saisit ou importe dans la plateforme (données de ses salariés, clients, fournisseurs, chantiers).
• Codbip, éditeur de BTPBip, agit en qualité de sous-traitant(processor) pour le compte de l'entreprise cliente. Les engagements correspondants (article 28 RGPD) sont formalisés dans un contrat de sous-traitance (DPA) mis à disposition sur demande à [email protégé].
• Pour les données relatives aux utilisateurs de BTPBip collectées directement par Codbip (création de compte, facturation, support, télémétrie technique), Codbip agit en qualité de responsable de traitement.

L'identité complète de l'éditeur responsable (dénomination, SIREN/SIRET, adresse, statut) figure dans les mentions légales.

Dans le cadre de l'exploitation du service pour l'entreprise cliente, les données suivantes peuvent être stockées dans BTPBip :

• Équipes et membres : nom, prénom, poste, coordonnées professionnelles, taux horaire, rattachement équipe.
• Clients BTP : raison sociale, interlocuteurs, adresses, téléphone, email.
• Fournisseurs et commandes : raison sociale, contacts, historique des commandes.
• Chantiers et planning : adresse, géolocalisation, planning, équipes affectées, temps travaillés.
• Devis : contenu commercial, coordonnées client, montants.

Ces données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs habilités par l'entreprise cliente et aux administrateurs techniques Codbip strictement nécessaires à l'exploitation du service, conformément à l'article 32 RGPD.

• Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) : création de compte, fourniture du service, facturation.
• Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) : sécurité, prévention des abus, télémétrie technique.
• Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) : conservation des documents comptables et fiscaux.
• Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) : traitement des données métier pour le compte de l'entreprise cliente.

Les données primaires sont hébergées à Chypre (Union européenne) via Hostinger. Les sauvegardes Cloudflare R2 sont configurées en juridiction « EU » mais Cloudflare, Inc. est une société de droit américain ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).

Les autres sous-traitants potentiellement situés hors UE (Sentry, et la société mère US de Stripe) appliquent les mêmes garanties. Stripe Payments Europe Ltd. est établie en Irlande (UE), mais des flux limités peuvent transiter vers Stripe, Inc. (États-Unis) dans le cadre de la lutte anti-fraude — flux encadrés par les clauses contractuelles types et le DPA Stripe. Aucun transfert n'est réalisé sans décision d'adéquation ou garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 RGPD.

• Compte utilisateur actif : durée de l'abonnement de l'entreprise cliente.
• Compte inactif (sans connexion) : anonymisation automatique après 12 mois d'inactivité — traitement déclenché par un cron mensuel. Un préavis par email est envoyé à 11 mois.
• Données métier (chantiers, devis, clients, fournisseurs, équipes) : durée de l'abonnement + 1 an à compter de la résiliation, sauf obligation légale.
• Journaux de sécurité : 12 mois.
• Factures Codbip : 10 ans (obligation fiscale).

Les personnes concernées disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :

• accès et portabilité ;
• rectification ;
• effacement (dans les limites des obligations légales) ;
• limitation du traitement ;
• opposition pour motif légitime ;
• définition de directives post-mortem.

Pour les données gérées en tant que sous-traitant (données métier saisies par l'entreprise cliente), les demandes doivent être adressées en priorité à l'entreprise cliente. Codbip assiste cette dernière conformément à l'article 28-3-e du RGPD.

Pour les données traitées par Codbip en qualité de responsable (compte, facturation) : [email protégé]. Délai de réponse : 30 jours maximum. Recours possible auprès de la CNIL.

• communications TLS/HTTPS sur tous les domaines ;
• cookies d'authentification sécurisés (httpOnly, Secure, SameSite strict) avec préfixes restrictifs en production ;
• politique Content-Security-Policy stricte avec nonce par requête ;
• protection anti-bot Cloudflare Turnstile sur les formulaires publics ;
• rate-limiting sur les endpoints sensibles ;
• isolation multi-tenant gérée par des politiques d'accès strictes côté backend ;
• double authentification TOTP disponible (MFA — Google Authenticator, Authy) ;
• audit trail des opérations sensibles et journal d'activité ;
• suppression de compte en libre-service depuis l'espace personnel (cascade d'anonymisation immédiate) ;
• export DSAR des données personnelles disponible sur demande ;
• anonymisation automatique des comptes inactifs après 12 mois (cron mensuel) ;
• supervision des erreurs avec scrubbing des données sensibles ;
• sauvegardes régulières chiffrées.