Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement et aux conditions d'exploitation du SaaS BTPBip.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
La plateforme BTPBip, accessible notamment via les domainesbtpbip.codbip.com,revecobois.codbip.com,dpcouverture.codbip.com (et leurs variantes de pré-production), est éditée par Codbip, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) relevant du régime micro-BNC.
Conformément à l'article L.123-1 du Code de commerce, Codbip est dispensée d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (activité libérale BNC). La mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » est apposée sur tous les documents commerciaux conformément à la loi du 14 février 2022.
La plateforme Next.js et l'API Directus sont hébergées par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, société de droit chypriote :
L'infrastructure est administrée par Codbip via l'orchestrateur Dokploy sur un serveur dédié Hostinger. L'API Directus auto-hébergée traite l'ensemble des données métier à l'intérieur de cette infrastructure.
Les sauvegardes chiffrées de la base de données sont déposées sur Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA). Les buckets R2 utilisés sont configurés avec la juridiction « EU » afin de limiter le stockage physique au territoire européen. Le traitement par Cloudflare est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT).
Les cartes affichées dans la plateforme utilisent OpenStreetMap via Leaflet ; les données de cartographie transitent par les tuiles tile.openstreetmap.org et le service de géocodage nominatim.openstreetmap.org (OpenStreetMap Foundation).
L'ensemble de la plateforme BTPBip (code source, interfaces, marques, logos, architecture, contenus textuels, iconographie, supports de formation) est la propriété exclusive de Codbip (entrepreneur individuel) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les noms commerciaux, marques et éléments graphiques propres aux entreprises utilisatrices (Révéco Bois, DP Couverture, etc.) restent la propriété exclusive de ces dernières. Ils sont affichés dans BTPBip dans le cadre de la relation contractuelle Codbip ↔ entreprise cliente.
BTPBip est proposée en mode multi-tenant. Chaque entreprise cliente dispose d'un espace isolé et conserve la maîtrise éditoriale des contenus qu'elle publie (chantiers, devis, documents, communications internes). Codbip intervient en qualité d'éditeur de la plateforme logicielle (au sens large) et n'est pas hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN: la fonction d'hébergement est assurée par Hostinger International Ltd. Codbip n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus déposés par les entreprises clientes et leurs utilisateurs.
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [email protected]. Codbip transmettra le signalement à l'hébergeur compétent (Hostinger) et/ou à l'entreprise cliente responsable du contenu, et agira dans les limites de ses prérogatives contractuelles. Les signalements manifestement abusifs peuvent être sanctionnés (art. 6-I-4 LCEN).
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.