Mentions légales

La plateforme BTPBip, accessible via le domainebtpbip.com, est éditée par Codbip, nom commercial sous lequel exerce un micro-entrepreneur relevant du régime fiscal micro-BNC.

• Forme juridique : Micro-entrepreneur (régime micro-BNC)
• Nom commercial : Codbip
• TVA : TVA non applicable - article 293 B du CGI (franchise en base)
• Contact : [email protégé]

Conformément à l'article L.123-1 du Code de commerce, Codbip est dispensée d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (activité libérale BNC). La mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » est apposée sur tous les documents commerciaux conformément à la loi du 14 février 2022.

Les serveurs qui font tourner la plateforme et son backend sont opérés par Codbip au sein de l'Union européenne, dans des datacenters situés en France, en Allemagne et en Espagne, auprès de fournisseurs d'infrastructure européens :

• OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - ovhcloud.com
• IONOS SE - Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne - ionos.fr
• Hostinger International Ltd - hébergeur établi dans l'Union européenne - hostinger.fr

L'ensemble des données métier est traité à l'intérieur de cette infrastructure européenne ; le backend auto-hébergé n'est pas transféré vers un service tiers.

Les sauvegardes chiffrées de la base de données sont déposées sur Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., société de droit américain), sur des buckets configurés en juridiction « EU » afin de limiter le stockage au territoire européen. Le traitement par Cloudflare est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT).

Les cartes affichées dans la plateforme utilisent OpenStreetMap via Leaflet ; les données de cartographie transitent par les tuiles tile.openstreetmap.org et le service de géocodage nominatim.openstreetmap.org (OpenStreetMap Foundation).

La liste complète des sous-traitants techniques (paiement, emails, assistance IA, agenda) et les garanties de transfert associées figurent dans la politique de confidentialité et la page RGPD.

L'ensemble de la plateforme BTPBip (code source, interfaces, marques, logos, architecture, contenus textuels, iconographie, supports de formation) est la propriété exclusive de Codbip (entrepreneur individuel) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les noms commerciaux, marques et éléments graphiques propres aux entreprises utilisatrices restent la propriété exclusive de ces dernières. Ils sont affichés dans BTPBip dans le cadre de la relation contractuelle Codbip ↔ entreprise cliente.

BTPBip est proposée en mode multi-tenant. Chaque entreprise cliente dispose d'un espace isolé et conserve la maîtrise éditoriale des contenus qu'elle publie (chantiers, devis, documents, communications internes). Codbip intervient en qualité d'éditeur de la plateforme logicielle (au sens large) et n'est pas hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN: la fonction d'hébergement est assurée par les fournisseurs d'infrastructure européens mentionnés ci-dessus. Codbip n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus déposés par les entreprises clientes et leurs utilisateurs.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [email protégé]. Codbip transmettra le signalement à l'hébergeur compétent et/ou à l'entreprise cliente responsable du contenu, et agira dans les limites de ses prérogatives contractuelles. Les signalements manifestement abusifs peuvent être sanctionnés (art. 6-I-4 LCEN).

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.