Un accord verbal suffit-il pour travailler en sous-traitance BTP ?

Non. La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 impose un contrat écrit et signé par les deux parties avant tout commencement des travaux. Un accord verbal ou un simple échange de mails ne constitue pas un contrat de sous-traitance valide et prive les deux parties des protections légales prévues, notamment en cas de litige sur la qualité des travaux, les délais ou le paiement.

Que risque l'entreprise principale si elle ne fait pas agréer son sous-traitant ?

L'absence d'agrément du maître d'ouvrage expose l'entreprise principale à de lourdes sanctions civiles et pénales. Le sous-traitant non agréé ne bénéficie d'aucune protection légale et notamment pas du droit au paiement direct. En cas de litige, l'entreprise principale peut se voir tenue seule responsable des impayés sans pouvoir opposer la relation de sous-traitance.

Quelle est la différence entre sous-traitance et cotraitance en BTP ?

Dans la cotraitance, plusieurs entreprises se regroupent pour répondre ensemble à un même marché : elles sont co-titulaires du marché et partagent les responsabilités vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans la sous-traitance, seule l'entreprise principale est titulaire du marché ; elle délègue ensuite une partie des travaux à un sous-traitant qui n'a pas de lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage. Les régimes juridiques et les obligations qui en découlent sont distincts.