Consuel : comment obtenir l'attestation pour un électricien BTP

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) délivre l'attestation de conformité électrique exigée par Enedis avant toute mise en service d'une installation neuve, rénovée ou modifiée. Sans cette attestation, pas de raccordement au réseau public. Voici le mode d'emploi complet pour les électriciens et entreprises BTP.

Quand le Consuel est-il obligatoire ?

L'attestation de conformité Consuel est obligatoire dans les cas suivants :

• Installation électrique neuve (construction)
• Rénovation totale d'une installation existante
• Augmentation de puissance nécessitant un nouveau raccordement
• Installation produisant de l'électricité (photovoltaïque, éolien)
• Mise en service après plus de 6 mois d'inutilisation

Une simple modification ou extension partielle ne déclenche généralement pas l'obligation, mais Enedis peut l'exiger en cas de doute.

Les quatre types d'attestations

Le Consuel propose quatre formulaires différents selon la nature des travaux :

Le choix du formulaire dépend de la nature exacte du chantier. En cas de doute, contactez le Consuel directement avant validation.

Procédure étape par étape

Étape 1 : commande et achat de l'attestation

L'électricien commande son attestation sur le site officiel www.consuel.com, espace pro. L'achat se fait :

• En ligne via carte bancaire (achat unitaire ou par lot)
• Par compte client professionnel (facturation différée)

Tarif 2025 indicatif :

• Cerfa Jaune (neuf) : environ 158 € TTC pour une installation < 36 kVA
• Cerfa Bleu (rénovation) : environ 173 € TTC
• Cerfa Vert/Violet (PV) : variable selon puissance crête

Pour les pros, l'abonnement annuel peut être avantageux si vous traitez plus de 20 dossiers/an.

Étape 2 : remplissage du formulaire

Les rubriques principales à compléter :

• Identification du déclarant (entreprise installatrice)
• Identification du propriétaire / client
• Adresse de l'installation
• Caractéristiques techniques : puissance souscrite, type de raccordement (mono/tri), section du câble d'alimentation
• Description sommaire de l'installation
• Date prévue de mise en service

Joindre obligatoirement :

• Le schéma unifilaire du tableau de répartition
• Le plan d'implantation des protections
• Pour le photovoltaïque : la fiche technique des modules et de l'onduleur

Étape 3 : envoi du dossier au Consuel

Deux modes d'envoi :

Voie dématérialisée (recommandée) : dépôt sur l'espace pro consuel.com avec scan des pièces. Délai de traitement annoncé : 7 jours ouvrés.

Voie postale : envoi en recommandé avec AR au centre Consuel régional dont vous dépendez. Délai : 15 jours minimum.

Étape 4 : visite de contrôle (le cas échéant)

Le Consuel applique un système de contrôle aléatoire :

• Environ 10 à 15 % des dossiers déclenchent une visite sur site
• 100 % des installations photovoltaïques en autoconsommation > 3 kWc
• 100 % des installations en tertiaire ERP

Si la visite est déclenchée, vous recevez un courrier sous 5 à 10 jours fixant un rendez-vous. Le contrôle dure 30 min à 2 h selon la complexité.

Étape 5 : obtention de l'attestation

Trois issues possibles :

1. Visa direct : pas de contrôle, l'attestation est validée et renvoyée par voie postale (5-10 j ouvrés).
2. Contrôle conforme : l'attestation est délivrée après visite si tout est en règle.
3. Contrôle non conforme : un avis de non-conformité liste les défauts. Vous avez 3 mois pour remédier et redemander un contrôle (gratuit la 1re fois, payant ensuite).

Étape 6 : transmission à Enedis

Une fois l'attestation visée, vous (ou le client) la transmettez à Enedis qui programme le raccordement et la mise en service. Le raccordement Enedis prend ensuite 4 à 8 semaines selon la complexité.

Les motifs de non-conformité les plus fréquents

D'après les statistiques Consuel, les défauts les plus relevés sont :

1. Section du câble d'alimentation principal sous-dimensionnée
2. Mauvaise mise à la terre (résistance > 100 Ω ou borne absente)
3. Protection différentielle insuffisante (un seul DDR au lieu de deux)
4. Volumes de salle de bain non respectés (prise en zone 2)
5. Liaisons équipotentielles supplémentaires absentes
6. Absence ou mauvaise identification du circuit de terre
7. Tableau de répartition non normalisé (modules non alignés, marquages absents)
8. Schéma unifilaire incomplet ou incohérent avec l'installation réelle

Délais à anticiper

Pour ne pas retarder un chantier, prévoyez :

• Achat et préparation du dossier : J0
• Envoi dématérialisé : J+1
• Réception du visa direct ou convocation contrôle : J+7 à J+15
• Visite Consuel (si déclenchée) : J+15 à J+25
• Réception attestation : J+10 à J+30 selon parcours
• Raccordement Enedis : J+30 à J+90 après réception attestation

Total moyen : 6 à 12 semaines entre fin de travaux et mise en service. Communiquez ces délais au client dès le devis.

Cas particulier du photovoltaïque

Pour une installation photovoltaïque en auto-consommation :

• Le Cerfa Vert est obligatoire dès qu'il y a injection sur le réseau
• Le Cerfa Violet s'applique en autoconsommation totale (pas d'injection)
• Le contrôle est systématique au-delà de 3 kWc en injection
• Joindre l'attestation Qualif PV ou QualiPV-Élec de l'installateur
• Joindre la convention d'autoconsommation signée avec EDF OA / Enedis

L'absence d'attestation bloque la mise en service du compteur Linky de production et le contrat d'achat.

Tarifs et abonnements pros

Les tarifs Consuel évoluent chaque année. En 2025, indicativement :

Le compte pro annuel coûte environ 60 € HT et permet la facturation différée + suivi en ligne.

Bonnes pratiques pour fluidifier vos chantiers

1. Commander l'attestation en amont : dès le démarrage du chantier, pas la veille de la fin
2. Numériser et archiver chaque dossier Consuel (pendant 10 ans minimum)
3. Photographier le tableau de répartition fini pour preuve en cas de litige client
4. Centraliser les schémas unifilaires dans un logiciel BTP
5. Tenir à jour un planning Consuel par chantier avec dates de dépôt, visite, retour

Un outil comme BTPBip permet de centraliser par chantier les attestations Consuel, schémas, fiches matériel et compte rendu de visite — pratique pour le SAV et les contrôles fiscaux.

Que faire en cas de refus persistant ?

Si vous obtenez deux refus successifs malgré vos corrections, vous pouvez :

• Demander un rendez-vous expert Consuel payant pour audit
• Faire appel à un bureau de contrôle indépendant (Bureau Veritas, Apave, Socotec)
• Saisir le siège régional du Consuel pour médiation

Dans tous les cas, gardez la trace écrite des échanges et des modifications apportées, en particulier si un litige client est en cours sur le respect des délais de mise en service.