Conditions générales du Programme Ambassadeurs

Le présent document définit les conditions dans lesquelles toute personne physique (ci-après « l'Ambassadeur ») peut participer au programme ambassadeurs de la plateforme BTPBip, éditée par Codbip(ci-après « Codbip »).

L'Ambassadeur s'engage à recommander BTPBip à des entreprises du bâtiment (ci-après « Filleuls ») via son lien de parrainage unique. En contrepartie, il perçoit une commission mensuelle calculée sur l'abonnement actif du Filleul.

Termes clés :

• Code parrain : identifiant unique de format XXXX-0000 attribué à chaque Ambassadeur.
• Filleul : entreprise du bâtiment souscrivant à BTPBip via le lien de l'Ambassadeur.
• Commission : rémunération versée à l'Ambassadeur en pourcentage de l'abonnement mensuel du Filleul.
• Niveau : palier de commission d'apport (Apporteur 15 %, Apporteur qualifié 20 %, Apporteur expert 25 %). Le statut Référent de zone confère une zone géographique exclusive.
• Casquette : mission de service optionnelle (service client, déploiement, commerciale & démo, saisie) donnant lieu à une rémunération additionnelle récurrente liée au service effectivement rendu.

Le programme ambassadeurs BTPBip est un programme d'apport d'affaires (recommandation commerciale) à un seul niveau. Il ne constitue en aucun cas un système de vente pyramidale, à la boule de neige ou de marketing multi-niveaux.

La rémunération de l'Ambassadeur consiste exclusivement en une commission calculée sur le chiffre d'affaires d'abonnement réellement encaissé par Codbip auprès du Filleul que l'Ambassadeur a directement recommandé. Aucune commission n'est due tant que le Filleul n'a pas effectivement réglé son abonnement.

En conséquence :

• Aucune rémunération n'est versée au titre du seul recrutement, de l'inscription ou de l'adhésion d'une personne au programme - qu'il s'agisse d'un Filleul ou d'un autre Ambassadeur.
• Il n'existe aucun niveau de commission en cascade: un Ambassadeur ne perçoit jamais de commission sur l'activité, les Filleuls ou les recommandations d'un autre Ambassadeur, y compris un Ambassadeur qu'il aurait lui-même orienté vers le programme.
• Aucun droit d'entrée, achat de produit, de stock ou de matériel n'est exigé pour participer au programme. L'inscription est gratuite.

L'inscription au programme ambassadeurs est ouverte à toute personne majeure disposant d'une adresse email valide. L'inscription se fait via la page dédiée /inscription en sélectionnant le type de compte « Ambassadeur ».

Toute inscription est soumise à une procédure de vérification d'identité (KYC - Know Your Customer). Sans validation KYC, les commissions ne sont pas calculées ni versées. Codbip se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ne satisfaisant pas aux exigences KYC.

Pour les professionnels, le numéro SIRET doit être fourni et vérifié via l'API INSEE Sirene. Pour les particuliers, une pièce d'identité peut être demandée.

Les commissions sont calculées mensuellement selon les règles suivantes :

• La commission est calculée sur le montant HT de l'abonnement mensuel actif du Filleul.
• Le taux appliqué est celui du niveau de l'Ambassadeur au moment de la signature du Filleul.
• La commission est éligible après 60 jours depuis la date de signature du Filleul ET après réception du premier paiement d'abonnement depuis au moins 30 jours.
• La commission d'apport est versée pendant 12 mois à compter de la signature du Filleul, quel que soit le niveau (15 %, 20 % ou 25 %). Au-delà de 12 mois, la commission d'apport cesse.
• Le statut Référent de zone (10+ clients actifs maintenus) confère une zone géographique exclusive. Il ne génère pas de commission d'apport au-delà des 12 mois.

Rémunération liée à l'implication (casquettes). Indépendamment de la commission d'apport limitée à 12 mois, l'Ambassadeur qui endosse une ou plusieurs casquettes (service client, déploiement, commerciale & démo, saisie) et assure effectivement le service correspondant auprès du Filleul perçoit une rémunération additionnelle récurrente, due tant qu'il assure ce service — y compris au-delà des 12 mois. Le barème de chaque casquette est présenté lors du rendez-vous de qualification.

Pluralité d'intervenants sur un même Filleul. Plusieurs Ambassadeurs peuvent intervenir successivement ou simultanément auprès d'un même Filleul, chacun sur une prestation distincte (apport, démonstration, service client, saisie, formation). Chaque Ambassadeur est rémunéré uniquement pour la prestation qu'il assure réellement ; ce partage entre intervenants ne crée aucun niveau de commission en cascadeet reste conforme au principe d'apport d'affaires à un seul niveau défini ci-dessus. Lorsque l'apport et la démonstration sont assurés par des Ambassadeurs différents, la commission de niveau (15/20/25 %) est répartie entre eux selon une clé définie par Codbip. Le cumul de l'ensemble des rémunérations versées aux Ambassadeurs sur l'abonnement d'un même Filleul (hors module saisie et forfait formation, facturés séparément) est plafonné à 50 % du montant de cet abonnement.

Les commissions validées sont versées le 10 du mois suivant la validation, en crédit sur l'abonnement BTPBip de l'Ambassadeur (s'il est lui-même client), puis en virement bancaire si la commission excède le montant de l'abonnement.

Le programme comprend quatre niveaux :

• Apporteur (15 %) : niveau d'entrée.
• Apporteur qualifié (20 %) : dès 5 clients validés actifs.
• Apporteur expert (25 %) : dès 10 clients validés actifs.
• Référent de zone : Apporteur expert maintenant 10+ clients actifs en continu. Confère une zone géographique exclusive (et non une commission à vie). La commission d'apport reste limitée à 12 mois par Filleul.

Engagements du Référent de zone. En contrepartie de la zone géographique exclusive, le Référent de zone s'engage à assurer un suivi actif de ses Filleuls : revues régulières de leur usage, prise en charge de premier niveau de leurs retours et besoins, et accompagnement à leur fidélisation(réduction de leur charge mentale, montée en autonomie sur l'outil). Le maintien de l'exclusivité est conditionné à cet engagement de suivi, en plus du maintien de 10 clients actifs.

La promotion est automatique. La rétrogradation peut intervenir si le nombre de clients actifs passe sous le seuil du niveau pendant 3 mois consécutifs, ou en cas de manquement caractérisé aux engagements de suivi du Référent de zone.

Chaque Ambassadeur est responsable de sa propre situation fiscale.

Si l'Ambassadeur est assujetti à la TVA et a fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20 % en France) s'applique sur les commissions dès que le cumul annuel HT dépasse le seuil de franchise applicable.

L'Ambassadeur en régime de franchise en base de TVA (micro-entrepreneur) doit en informer Codbip lors de la complétion de son profil KYC.

• Ne recommander BTPBip qu'auprès d'entreprises du bâtiment réelles et consentantes.
• Ne pas usurper l'identité de Codbip ni créer de faux comptes filleuls.
• Ne pas utiliser des pratiques de spam ou de marketing non sollicité.
• Maintenir les informations de son profil à jour (coordonnées bancaires, statut fiscal).
• Respecter le RGPD lors de la transmission de données de prospects.

Lorsque l'Ambassadeur endosse la casquette « Commerciale » (démarchage de prospects), Codbip peut mettre à sa disposition, via la plateforme, des données professionnelles de prospects (raison sociale, coordonnées, et le cas échéant nom du dirigeant, téléphone et email professionnels) issues de sources publiques puis enrichies. Ces données comportant des données à caractère personnel,Codbip agit en qualité de responsable de traitement et l'Ambassadeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Ambassadeur ne traite ces données que dans le cadre défini ci-après.

• Finalité unique et instructions. L'Ambassadeur ne traite les données de prospects que sur instruction documentée de Codbip et pour la seule finalité de recommander BTPBip au prospect concerné. Tout autre usage est interdit.
• Non-réutilisation et non-détournement. Il est interdit de copier, extraire, exporter, conserver hors de la plateforme, revendre, céder, ou réutiliser ces données pour son compte propre ou celui d'un tiers, ni d'en constituer un fichier personnel de prospection.
• Confidentialité. Les coordonnées révélées au moment de l'attribution (téléphone, email) sont strictement confidentielles ; l'Ambassadeur en garantit la confidentialité, y compris après la fin de sa participation au programme.
• Minimisation et durée. Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la prise de contact. À défaut de conversion, ou à la libération du prospect, l'Ambassadeur cesse tout traitement.
• Droits des personnes et opposition. L'Ambassadeur relaie sans délai à Codbip toute demande d'exercice de droits (accès, effacement, opposition) et cesse immédiatement le démarchage en cas d'opposition du prospect (y compris via le dispositif Bloctel pour le démarchage téléphonique).
• Sécurité, incidents et sous-traitance. L'Ambassadeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, notifie Codbip sans délai de toute violation de données, et ne confie ces données à aucun tiers.
• Fin de la relation. À la cessation de sa participation, l'Ambassadeur cesse tout traitement et supprime toute copie éventuelle, sur simple demande de Codbip.

Tout manquement à la présente clause peut entraîner la suspension immédiate du compte ambassadeur (cf. « Résiliation et suspension »), sans préjudice des recours de Codbip et des tiers concernés.

Codbip se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte ambassadeur de toute personne ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de fraude avérée.

En cas de résiliation, les commissions déjà calculées et validées restent dues et seront versées au prochain cycle de paiement. Les commissions en cours de calcul (période de garantie non écoulée) sont annulées.

L'Ambassadeur peut résilier sa participation à tout moment en contactant [email protégé]. Aucune pénalité n'est appliquée.

Codbip se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'activité au-delà de cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les modifications de taux de commission s'appliquent uniquement aux nouveaux Filleuls signés après la date d'entrée en vigueur. Les taux en cours sur les Filleuls existants sont maintenus pour la durée contractuelle restante.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Codbip.

Pour toute question : [email protégé]