Conditions générales du Programme Ambassadeurs

Le présent document définit les conditions dans lesquelles toute personne physique (ci-après « l'Ambassadeur ») peut participer au programme ambassadeurs de la plateforme BTPBip, éditée par Codbip (ci-après « Codbip »).

L'Ambassadeur s'engage à recommander BTPBip à des entreprises du bâtiment (ci-après « Filleuls ») via son lien de parrainage unique. En contrepartie, il perçoit une commission mensuelle calculée sur l'abonnement actif du Filleul.

Termes clés :

• Code parrain : identifiant unique de format XXXX-0000 attribué à chaque Ambassadeur.
• Filleul : entreprise du bâtiment souscrivant à BTPBip via le lien de l'Ambassadeur.
• Commission : rémunération versée à l'Ambassadeur en pourcentage de l'abonnement mensuel du Filleul.
• Niveau : palier de commission d'apport (Apporteur 15 %, Apporteur qualifié 20 %, Apporteur expert 25 %). Le statut Référent de zone confère une zone géographique exclusive.
• Casquette : mission de service optionnelle (prise de contact et de rendez-vous, démonstration, service client, déploiement, saisie) donnant lieu à une rémunération additionnelle récurrente liée au service effectivement rendu.
• Ambassadeur animateur : Ambassadeur à qui Codbip confie l'accompagnement et la formation d'autres Ambassadeurs qu'il a orientés vers le programme. L'animation est une mission de service : elle n'emporte aucun lien hiérarchique.
• Commission d'animation : rémunération de cette mission, calculée sur l'abonnement réellement encaissé auprès des Filleuls apportés par les Ambassadeurs accompagnés, dans la limite de 12 mois par Filleul.

Le programme ambassadeurs BTPBip est un programme d'apport d'affaires (recommandation commerciale), auquel peut s'ajouter une mission d'animation de réseaudéfinie ci-après. Il ne constitue en aucun cas un système de vente pyramidale ou à la boule de neige.

Toute rémunération versée au titre du programme, sans exception, est calculée sur le chiffre d'affaires d'abonnement réellement encaissé par Codbip. Aucune commission n'est due tant que le Filleul n'a pas effectivement réglé son abonnement.

En conséquence :

• Aucune rémunération n'est versée au titre du seul recrutement, de l'inscription ou de l'adhésion d'une personne au programme - qu'il s'agisse d'un Filleul ou d'un autre Ambassadeur. Le seul fait d'orienter une personne vers le programme n'ouvre droit à aucun versement.
• Toute rémunération est la contrepartie d'une prestation effectivement fournie : l'apport d'un client, la prise de contact et de rendez-vous, la démonstration, le service client, la saisie, ou l'accompagnement et la formation d'autres Ambassadeurs.
• Toute rémunération est bornée dans le temps : 12 mois par Filleul pour la commission d'apport comme pour la commission d'animation. Aucun droit ne se perpétue du seul fait d'un rattachement passé.
• Aucun droit d'entrée, achat de produit, de stock ou de matériel n'est exigé pour participer au programme. L'inscription est gratuite.

L'inscription au programme ambassadeurs est ouverte à toute personne majeure disposant d'une adresse email valide. L'inscription se fait via la page dédiée /inscription en sélectionnant le type de compte « Ambassadeur ».

Toute inscription est soumise à une procédure de vérification d'identité (KYC - Know Your Customer). Sans validation KYC, les commissions ne sont pas calculées ni versées. Codbip se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ne satisfaisant pas aux exigences KYC.

Pour les professionnels, le numéro SIRET doit être fourni et vérifié via l'API INSEE Sirene. Pour les particuliers, une pièce d'identité peut être demandée.

Les commissions sont calculées mensuellement selon les règles suivantes :

• La commission est calculée sur le montant HT de l'abonnement mensuel actif du Filleul.
• Le taux appliqué est celui du niveau de l'Ambassadeur au moment de la signature du Filleul.
• La commission est éligible après 60 jours depuis la date de signature du Filleul ET après réception du premier paiement d'abonnement depuis au moins 30 jours.
• La commission d'apport est versée pendant 12 mois à compter de la signature du Filleul, quel que soit le niveau (15 %, 20 % ou 25 %). Au-delà de 12 mois, la commission d'apport cesse.
• Le statut Référent de zone (10+ clients actifs maintenus) confère une zone géographique exclusive. Il ne génère pas de commission d'apport au-delà des 12 mois.

Rémunération liée à l'implication (casquettes). Indépendamment de la commission d'apport limitée à 12 mois, l'Ambassadeur qui endosse une ou plusieurs casquettes (service client, déploiement, saisie) et assure effectivement le service correspondant auprès du Filleul perçoit une rémunération additionnelle récurrente, due tant qu'il assure ce service - y compris au-delà des 12 mois. Le barème de chaque casquette est présenté lors du rendez-vous de qualification.

Pluralité d'intervenants sur un même Filleul. Plusieurs Ambassadeurs peuvent intervenir successivement ou simultanément auprès d'un même Filleul, chacun sur une prestation distincte (apport, prise de contact et de rendez-vous, démonstration, service client, saisie, formation). Chaque Ambassadeur est rémunéré uniquement pour la prestation qu'il assure réellement. La commission de niveau (15/20/25 %) est répartie entre l'apport, la prise de rendez-vous et la démonstration selon une clé définie par Codbip et présentée dans l'espace ambassadeur ; lorsque plusieurs personnes assurent une même prestation, sa part est divisée entre elles. Lorsqu'une prestation est assurée par Codbip elle-même - prospect dont Codbip a fourni les coordonnées, ou démonstration réalisée par Codbip, seule ou aux côtés d'un Ambassadeur -, la part correspondante reste acquise à Codbip et n'est reversée à aucun Ambassadeur. Le cumul de l'ensemble des rémunérations versées aux Ambassadeurs sur l'abonnement d'un même Filleul (hors module saisie et forfait formation, facturés séparément) est plafonné à 50 % du montant de cet abonnement.

Rémunération d'animation de réseau. Un Ambassadeur peut se voir confier l'accompagnement et la formation d'autres Ambassadeurs qu'il a orientés vers le programme. À ce titre, il perçoit une commission d'animation calculée sur le chiffre d'affaires d'abonnement réellement encaissé par Codbip auprès des Filleuls apportés par ces Ambassadeurs, dans la limite de 12 mois par Filleul.

Cette commission rémunère un service effectivement rendu - accompagnement, formation, suivi. Elle ne rémunère jamais le seul fait d'avoir orienté un Ambassadeur vers le programme, et elle est sans effet sur la rémunération de ce dernier, qui perçoit sa commission d'apport en totalité. L'animation ne confère aucun pouvoir de direction ni de sanction sur les Ambassadeurs accompagnés, qui demeurent des professionnels indépendants organisant librement leur activité.

Fin de la mission d'animation. Si l'Ambassadeur animateur cesse son activité, les Ambassadeurs qu'il accompagnait conservent l'intégralité de leurs droits ; les commissions d'animation en cours s'éteignent à leur terme de 12 mois et Codbip peut confier l'accompagnement à un autre Ambassadeur. Aucune reprise de mission n'ouvre de droit rétroactif sur les périodes antérieures.

Les commissions validées sont créditées sur le solde de l'Ambassadeur le 10 de chaque mois (heure de Paris). Le versement est ensuite réalisé par Codbip, par virement bancaire sur le compte renseigné par l'Ambassadeur, qu'il soit ou non lui-même client BTPBip. Le virement suppose un IBAN renseigné et un dossier d'identité validé ; à défaut, le solde reste acquis à l'Ambassadeur jusqu'à régularisation.

Le programme comprend quatre niveaux :

• Apporteur (15 %) : niveau d'entrée.
• Apporteur qualifié (20 %) : dès 5 clients validés actifs.
• Apporteur expert (25 %) : dès 10 clients validés actifs.
• Référent de zone : Apporteur expert maintenant 10+ clients actifs en continu. Confère une zone géographique exclusive (et non une commission à vie). La commission d'apport reste limitée à 12 mois par Filleul.

Engagements du Référent de zone. En contrepartie de la zone géographique exclusive, le Référent de zone s'engage à assurer un suivi actif de ses Filleuls : revues régulières de leur usage, prise en charge de premier niveau de leurs retours et besoins, et accompagnement à leur fidélisation (réduction de leur charge mentale, montée en autonomie sur l'outil). Le maintien de l'exclusivité est conditionné à cet engagement de suivi, en plus du maintien de 10 clients actifs.

La promotion est automatique. La rétrogradation peut intervenir si le nombre de clients actifs passe sous le seuil du niveau pendant 3 mois consécutifs, ou en cas de manquement caractérisé aux engagements de suivi du Référent de zone.

Chaque Ambassadeur est responsable de sa propre situation fiscale.

Si l'Ambassadeur est assujetti à la TVA et a fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20 % en France) s'applique sur les commissions dès que le cumul annuel HT dépasse le seuil de franchise applicable.

L'Ambassadeur en régime de franchise en base de TVA (micro-entrepreneur) doit en informer Codbip lors de la complétion de son profil KYC.

• Ne recommander BTPBip qu'auprès d'entreprises du bâtiment réelles et consentantes.
• Ne pas usurper l'identité de Codbip ni créer de faux comptes filleuls.
• Ne pas utiliser des pratiques de spam ou de marketing non sollicité.
• Maintenir les informations de son profil à jour (coordonnées bancaires, statut fiscal).
• Respecter le RGPD lors de la transmission de données de prospects.

Indépendance. L'Ambassadeur est un professionnel indépendant. Il organise librement son activité, son temps de travail et ses méthodes, et n'est soumis à aucun horaire, aucun objectif individuel imposé, ni aucun pouvoir disciplinaire de la part de Codbip. Les objectifs communiqués par Codbip sont ceux de l'entreprise dans son ensemble et n'ont pas de valeur contraignante à l'égard de l'Ambassadeur.

Les méthodes, supports, formations et outils - y compris le tableau de bord ambassadeur - sont mis à disposition, jamais imposés. Leur non-utilisation ne constitue pas un manquement contractuel. Il appartient à l'Ambassadeur de choisir et de déclarer la forme juridique sous laquelle il exerce, et d'assumer les obligations fiscales et sociales qui en découlent.

Lorsque l'Ambassadeur endosse la casquette « Commerciale » (démarchage de prospects), Codbip peut mettre à sa disposition, via la plateforme, des données professionnelles de prospects (raison sociale, coordonnées, et le cas échéant nom du dirigeant, téléphone et email professionnels) issues de sources publiques puis enrichies. Ces données comportant des données à caractère personnel, Codbip agit en qualité de responsable de traitement et l'Ambassadeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Ambassadeur ne traite ces données que dans le cadre défini ci-après.

• Finalité unique et instructions. L'Ambassadeur ne traite les données de prospects que sur instruction documentée de Codbip et pour la seule finalité de recommander BTPBip au prospect concerné. Tout autre usage est interdit.
• Non-réutilisation et non-détournement. Il est interdit de copier, extraire, exporter, conserver hors de la plateforme, revendre, céder, ou réutiliser ces données pour son compte propre ou celui d'un tiers, ni d'en constituer un fichier personnel de prospection.
• Confidentialité. Les coordonnées révélées au moment de l'attribution (téléphone, email) sont strictement confidentielles ; l'Ambassadeur en garantit la confidentialité, y compris après la fin de sa participation au programme.
• Minimisation et durée. Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la prise de contact. À défaut de conversion, ou à la libération du prospect, l'Ambassadeur cesse tout traitement.
• Droits des personnes et opposition. L'Ambassadeur relaie sans délai à Codbip toute demande d'exercice de droits (accès, effacement, opposition) et cesse immédiatement le démarchage en cas d'opposition du prospect (y compris via le dispositif Bloctel pour le démarchage téléphonique).
• Sécurité, incidents et sous-traitance. L'Ambassadeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, notifie Codbip sans délai de toute violation de données, et ne confie ces données à aucun tiers.
• Fin de la relation. À la cessation de sa participation, l'Ambassadeur cesse tout traitement et supprime toute copie éventuelle, sur simple demande de Codbip.

Tout manquement à la présente clause peut entraîner la suspension immédiate du compte ambassadeur (cf. « Résiliation et suspension »), sans préjudice des recours de Codbip et des tiers concernés.

Codbip se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte ambassadeur de toute personne ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de fraude avérée.

Codbip peut également mettre fin à la collaboration d'un Ambassadeur durablement inactif, par notification écrite et moyennant un préavis de 30 jours. Il s'agit d'une résiliation contractuelle et en aucun cas d'une sanction : l'absence d'activité n'est pas un manquement, elle constate simplement que la relation d'affaires n'a plus d'objet. Les commissions déjà validées restent dues.

La fin de collaboration d'un Ambassadeur animateur est sans effet sur les Ambassadeurs qu'il accompagnait, qui conservent l'intégralité de leurs droits.

En cas de résiliation, les commissions déjà calculées et validées restent dues et seront versées au prochain cycle de paiement. Les commissions en cours de calcul (période de garantie non écoulée) sont annulées.

L'Ambassadeur peut résilier sa participation à tout moment en contactant [email protégé]. Aucune pénalité n'est appliquée.

Codbip se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'activité au-delà de cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les modifications de taux de commission s'appliquent uniquement aux nouveaux Filleuls signés après la date d'entrée en vigueur. Les taux en cours sur les Filleuls existants sont maintenus pour la durée contractuelle restante.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Codbip.

Pour toute question : [email protégé]